Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») régissent la vente des produits proposés par Le Moulin de Conné, entreprise individuel dont le siège social est localisé au Moulin de Conné, 1 rue du moulin de conné, 31590 Verfeil immatriculée auprès de l’Insee sous le numéro SIREN 91429144800027, via le site Internet : https://spirulinepaysanne.fr (ci-après dénommé le “site”).
Article 1 – Définitions
« Acheteur » : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter ou toute personne morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs produits proposés par Le Moulin de Conné via le site.
« Commande » : désigne la volonté de l’Acheteur d’accepter juridiquement l’offre de produits commercialisés par Le Moulin de Conné sur le Site.
« Produit » ou « Produits » : désigne l’ensemble des produits dont la commercialisation est proposée à l’Acheteur par Le Moulin de Conné sur le Site.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre Le Moulin de Conné et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Commande de Produit est réservée aux Acheteurs ayant accepté sans réserves les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande ; toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le Moulin de Conné se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis, par conséquent les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la Commande.
Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente ou d’achat non expressément acceptées par Le Moulin de Conné.
Article 3 – Commande
Pour finaliser une Commande, L’Acheteur doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et s’engage à communiquer à Le Moulin de Conné des informations exactes, complètes et non périmées. Le Client certifie que les informations communiquées à Le Moulin de Conné sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer la commande. Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse électronique. En effet, Le Moulin de Conné ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse électronique enregistrée par le Client, notamment erreur de saisie du Client, courriel traité comme spam/indésirable, etc. Toute erreur ne pourra être imputée à Le Moulin de Conné dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits.
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en cliquant sur le lien » Mot de passe oublié » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
Article 4 – Consentement
Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.
Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par Le Moulin de Conné par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Le Moulin de Conné et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement du prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes est effectué :
- par carte bancaire via PayPal
- virement bancaire
- par chèque.
Article 6 – Prix et incident de paiement
6.1- Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
6.2- Incident de paiement
En cas de rejet de paiement, Le Moulin de Conné informe le Client par courriel et propose un autre moyen de paiement.
Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courriel.
Article 7 – Droit et délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétraction sous réserve que l’emballage du Produit Commandé soit intact (ni ouvert, ni abîmé).
Le Client peut exercer ce droit en renvoyant à ses frais tout ou partie des produits commandés au siège de la société Le Moulin de Conné dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, le client pourra, à son choix, échanger le produit commandé, bénéficier d’un avoir ou être remboursé. Le remboursement s’effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 8 – Livraisons
La commande est traitée par Le Moulin de Conné dans les deux jours ouvrés suivant la validation du paiement (hors congés), puis envoyée par Colissimo ou Mondial Relay. En général, la commande est donc reçue, en France, dans les 3 à 6 jours ouvrés après paiement. Le Moulin de Conné n’est pas responsable d’éventuels délais surajoutés par la Poste ou Mondial Relay. En cas de non-réception selon les dires du Client, aucun remboursement ou renvoi de produits ne sera effectué par Le Moulin de Conné si le colis a été déclaré livré en bonne et due forme par La Poste ou Mondial Relay.
Chaque Client reçoit automatiquement, de Le Moulin de Conné puis de La Poste ou Mondial Relay, des mails lui permettant de suivre le traitement de sa commande puis la livraison du colis. Il appartient au Client de vérifier éventuellement dans le dossier Indésirables de sa messagerie.
En cas de retour du colis à Le Moulin de Conné (exemple : adresse de livraison incomplète, colis non récupéré par le Client…), Le Moulin de Conné remboursera le montant de la commande moins les frais de port. Il appartiendra au client de repasser commande. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et sont indiqués sur la confirmation de la commande et sur la facture. La livraison est gratuite à partir de 75€ d’achat, en France métropolitaine seulement.
Article 9 – Garantie et responsabilité
9.1 Conformité produit
Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.
9.2 Force majeure
Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Site. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
Article 10 – Protection des données personnelles
Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électroniques comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.
Le Moulin de Conné veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la Commande. Ces données sont destinées uniquement à Le Moulin de Conné à des fins de gestion de la commande et aux relations commerciales avec Le Moulin de Conné.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de Le Moulin de Conné d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.
Toute demande est à adresser à Le Moulin de Conné :
– par courriel : contact@spirulinepaysanne.fr
– par téléphone : 07 49 82 42 44,
– par courrier : Le Moulin de Conné, 1 rue du moulin de conné, 31590 Verfeil.
Article 11 – Non respect des présentes conditions générales d’utilisation
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Le Moulin de Conné se réserve le droit d’interdire au Client l’accès au Site et ses Produits sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Le fait que Le Moulin de Conné n’ait pas supprimé l’accès du Client au Site, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.
Article 12 – Lois juridictions et compétences
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.
Article 13 – Contact Le Moulin de Conné
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de Le Moulin de Conné :
– par courriel : contact@spirulinepaysanne.fr,
– par téléphone : 07 49 82 42 44
– par la poste : Le Moulin de Conné, 1 rue du moulin de conné, 31590 Verfeil.