Registre Spécial des Associations - Registre des Modifications Statutaires Conseils Déclaration de Création d'une Entreprise

Déclaration de Création d'une Entreprise Personne Morale M0

3 coloris : bleu

Paquet de 5 Blocs de 50 feuillets

spécialement étudié pour reposer la vue

Registre Spécial des Associations - Registre des Modifications Statutaires Conseils Déclaration de Création d'une EntrepriseRfrence: 87 Registre toil 100 pages numrotes Marquage or Toute association simplement dclare ou reconnue dutilit publique, quel que soit son objet ou son activit, a lobligation de tenir un Registre Spcial , article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Vous pouvez galement faire personnaliser ce registre au logo de votre socit. Vous pouvez nous envoyer votre logo en jpg ici ou renseigner le champ "texte imprimer"